Arrêtés et délibérations

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Arrêtés

Arrêté N°127/24 du 28.02.24 - Accordant la gratuité à l'utilisation du faré des associations "Théo...

Arrêtés

Arrêté n°118/24 - Modifiant l'arrêté n°82/24 du 02/02/24 fixant les tarifs des droits d'entrée app...

Arrêtés

Arrêté n°120/24 du 26.02.24 - Abrogeant les arrêtés n°747/23 du 27 novembre 2023 et n°808/23 du 26...

Arrêtés

Arrêté n°121/24 du 26/02/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Oiseaux à ...

Arrêtés

Arrêté n°116/24 du 19/02/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la corniche du Mont...

Délibérations

Délib n.09.24.III - Budget primitif BA Ass 2024

Arrêtés

Arrêté n°100/24 du 09/02/24 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle des Communautés d...

Arrêtés

Arrêté n°104/24 du 12 février 2024 -Fixant les frais de mise à disposition de la salle des Communa...

Arrêtés

Arrêté n° 96/24 du 09/02/24 - Accordant la gratuité pour l'utilisation de la salle omnisports de l...

Délibérations

Délib n.20.24.III - Convention cession équipement La Conception

Arrêtés

Arrêté n°113/24 du 19/02/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'Avenue des Deux B...

Arrêtés

Arrêté n°139.24 du 04/03/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue MALAOUI à YA...