Le budget

QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?

LES BUDGETS

Le budget d’une collectivité est l'acte par lequel sont prévues les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Le budget est indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Les principes stricts de son application et de son fonctionnement sont spécifiés dans le Code des communes de Nouvelle-Calédonie et dans l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes.

Le budget de la Ville du Mont-Dore est composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes :

• Budget annexe Eau
• Budget annexe Assainissement
• Budget annexe Ordures ménagères
• Budget annexe Lotissement Zone Industrielle La Coulée Tranche 4

Les recettes et les dépenses

Le budget est alimenté par plusieurs types de recettes : les impôts et taxes, les recettes propres (location de salles, redevances, etc.) et les dotations et participations de l’Etat, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la province Sud (FIP, Fond intercommunal de péréquation, le contrat d’agglomération, etc.)

Quant aux dépenses, elles sont liées au fonctionnement des services de la ville (subventions diverses, salaire des agents, remboursement de l’emprunt, entretien du matériel informatique, des bâtiments communaux, etc.) et aux investissements programmés (construction d’équipements, etc.)

Le fonctionnement retenu par la collectivité l’amène à présenter un budget unique qui est voté en séance du conseil municipal avant le 31 mars de chaque année. 

LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Chaque année, les élus du Conseil municipal débattent des orientations budgétaires prévues pour l’exercice suivant. Il s’agit du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), un échange qui se déroule en général en fin ou en début d’année et jusqu’à deux mois avec le vote du budget primitif. À l’occasion de ce débat, un rapport d’orientation budgétaire (ROB) sur les perspectives financières ainsi que les engagements pluriannuels sont présentés.  

Conformément à l’article L 212-1 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, le ROB présenté aux élus fait l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité, tout comme les budgets votés par la municipalité.

LES DÉCISIONS MODIFICATIVES

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal, qui vote des décisions modificatives. Il s’agit d’ajustements du budget primitif proposés par le maire. Plusieurs décisions modificatives peuvent être prises au cours de l’année.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

En application du Code des communes de Nouvelle-Calédonie, le Maire doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif des budgets primitifs de la commune.

Cet acte budgétaire obligatoire a pour fonction de :

• Rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
• Présenter les résultats comptables de l’exercice.

L’excédent éventuel (sommes non dépensées) est reversé au budget de l’année suivante.

Ce compte administratif est soumis pour approbation au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote au plus tard fin juin.

TOUS LES BUDGETS

Conformément à l’article L 212-1 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, les budgets votés par la municipalité et le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) font l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Retrouvez ici toutes les délibérations consacrées au budget.