Urbanisme et voirie

URBANISME

Dans la continuité de l'approbation du PUD (Plan d'Urbanisme Directeur), en 2013, la Ville du Mont-Dore a récupéré depuis le 1er octobre 2016 l'instruction et la délivrance des autorisations et actes d'urbanisme. Une nouvelle compétence qui permet aux administrés de bénéficier d'un service de proximité renforcé en ce qui concerne :

• Les demandes d'autorisation de terrassement
• Les demandes d'autorisation d'entrée charretière
• Les demande de permis de construire/permis de lotir

Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :

• Sans rendez-vous de 7h30 à 12h00 ;
• Sur rendez-vous de 12h00 à 15h30 ;

Contact

Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)
Tél. : +687 43 30 36
Courriel : urbanisme@ville-montdore.nc
249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée, dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)

Permis de construire

Les Mondoriens peuvent effectuer quatre types de demandes :

• Une demande de permis de construire ;
• Une prorogation d’un permis de construire ;
• Un transfert d’un permis de construire ;
• Un retrait de permis de construire.

Dépôt d'un dossier

Tout dépôt d’un dossier relatif à un permis de construire s’effectue selon une des modalités suivantes :

• Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Les travaux ou constructions pouvant faire l’objet de travaux d’une DP sont multiples : agrandissement et surélévation d’une maison, aménagement, transformation ou construction d’un garage, travaux sur la toiture, etc.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Les Mondoriens peuvent effectuer trois types de demandes :

• Une demande de déclaration préalable ;
• Une prorogation de déclaration préalable ;
• Un transfert de déclaration préalable.

Dépôt d'un dossier

Tout dépôt d'un dossier relatif à un permis de construire s'effectue selon une des modalités suivantes :

• Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

Demande d'autorisation d'entrée charretière

Afin d'accéder à votre parcelle à partir de la voirie municipale, vous devez faire au préalable une demande d'autorisation d'entrée charretière. Cette démarche doit être effectuée auprès du service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine de la Direction des services techniques et de proximité.

Dépôt d'un dossier

Tout dépôt d’un dossier relatif à un permis de construire s’effectue selon une des modalités suivantes :

• Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

Demande d'autorisation de terrassement

Vous souhaitez effectuer un terrassement en déblai ou en remblai de votre terrain ? N’oubliez pas de faire une demande d'autorisation de vos travaux auprès du service de l'urbanisme du domaine et du patrimoine (SUPD).

Dépôt d'un dossier

Tout dépôt d’un dossier relatif à un permis de construire s’effectue selon une des modalités suivantes :

• Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

PLAN URBANISME DIRECTEUR (PUD)

La Ville du Mont-Dore évolue, se développe, se construit au rythme des demandes de plus en plus importantes en matière de logements, d’emplois, d’activités économiques, d’éducation, de loisirs, d’accès aux services publics...
Elle se doit donc d’accompagner cette dynamique, d’anticiper l’accueil de nouveaux habitants et les effets induits par ce développement en matière environnementale, économique, sociale ou culturelle. Face à cet enjeu de développement, la ville s’est dotée d’un nouvel outil, le PUD, qui fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire pour ces prochaines années. Cet outil n’est donc pas qu’une simple photographie de nos espaces de vie mais bien un réel projet de territoire qui tient compte de l’identité du Mont-Dore.

Les objectifs fixés par ce document d’urbanisme se veulent rationnels et équitables : développer des nouvelles zones économiques, permettre de loger les familles mondoriennes, consolider le cadre de vie, maîtriser l’urbanisation, protéger les espaces naturels, accroître les zones agricoles…

Ces principes sont donc retranscrits à travers un zonage et une règlementation d’urbanisme qui dessine la forme urbaine de notre ville de demain. Le PUD peut être modifié ou intégralement révisé (tous les 5 ans) en fonction du contexte d’évolution du territoire.

Attention : il vous est recommandé de prendre l’attache du Service de l’Urbanisme, du Domaine et du Patrimoine de la Ville du Mont-Dore, situé à la Direction des Services Techniques et de Proximité pour plus de renseignements concernant la réglementation du PUD et/ou des risques naturels.

Contenu du PUD

• Le rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Le rapport comprend également le projet de ville et les orientations urbaines par quartier :  [zone Nord / zone Sud]
• Le plan de zonage et règlement : le plan de zonage est le document graphique qui définit les zones urbaines (à vocation résidentielle, économique, touristique …), naturelles (espaces agricoles ou à protéger …) ou à urbaniser (les réserves foncières) de l'ensemble du territoire du Mont-Dore. Le règlement définit quant à lui les règles d’urbanisme qui s'appliquent aux constructions dans chaque zone géographique représentée.
• Les annexes et servitudes : regroupent l’ensemble des documents qui s’imposent à la règle d’urbanisme (servitudes) ou annexés au PUD (annexes) pour en améliorer la compréhension. On y trouve par exemple les contraintes sur les zones inondables (servitudes) ou encore certaines études urbaines menées par la ville pour comprendre l’évolution d’un quartier (ex : étude de faisabilité d’une ZAC sur le Vallon-Dore, …).

Les grands objectifs du PUD

• Maîtriser le développement urbain pour garantir l’harmonie du territoire et respecter les spécificités des quartiers ;
• Renforcer l’identité du Mont-Dore, en veillant à valoriser la qualité du cadre de vie de ses habitants et à promouvoir un développement qualitatif et harmonieux du territoire communal, dans la logique d’un projet de développement durable ;
• Associer développement économique et urbanisation avec qualité de vie ;
• Assurer la préservation de l’environnement ;
• Développer les équipements de proximité, afin de satisfaire les besoins de la population sur tous les quartiers de la commune.

Le PUD en quelques repères

Lancement de l'étude et concertation

Délibération de l’Assemblée de la province Sud n° 39-2010/APS du 14 octobre 2010 portant mise en élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune du Mont-Dore. Débutent la phase d’étude du PUD et de concertation des administrés :

• L’étude et le projet de ville sont menées sous la direction d’un comité d’étude créé par la province Sud jusqu’à son approbation.
• Une concertation auprès du public commence par une présentation du projet de ville dans les conseils de quartiers en 2011. Une exposition ambulante est organisée à partir de mars 2012 jusqu’en novembre de la même année.

L'enquête publique

Délibération de l’Assemblée de la province Sud n°31-2012/APS du 27 septembre 2012 rendant public le PUD du Mont-Dore :

• L’enquête publique se déroule en mairie et dans les locaux de la province Sud du 17 octobre 2012 au 30 novembre 2012. Des permanences sont tenues par le commissaire enquêteur.
• Rapport et conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 29 décembre 2012.

L'approbation

• Délibération du conseil municipal n°01/13/II du 21 février 2013 portant proposition à l’Assemblée de la province Sud d’approuver le Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville du Mont-Dore.
• Délibération de l’Assemblée de la province Sud n°7-2013/APS du 28 mars 2013 portant approbation du plan d’urbanisme directeur du Mont-Dore.

Contact

Service Infrastructure
Tél. : +687 43 30 36
Courrieil : infrastructures@ville-montdore.nc
249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée, dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)
Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30

VOIRIE

La voirie communale est un espace public qui appartient au domaine public de la commune. Pour réaliser des travaux sur la voirie communale, il faut impérativement demander l’autorisation à la Ville du Mont-Dore.

Demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale

Tous les travaux effectués sur la voirie communale doivent faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation auprès de la direction des services techniques et de proximité (DSTP), à transmettre au minimum quinze jours avant la date de démarrage du chantier. En complément, si le chantier nécessite une modification de la circulation, une demande d’arrêté de circulation est indispensable.

Demande d’arrêté de circulation

En complément d’une demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale, les travaux qui nécessitent une modification de la circulation doivent faire l’objet d’une demande d’arrêté de circulation auprès de la direction des services techniques et de proximité (DSTP), à transmettre au minimum quinze jours avant la date de démarrage du chantier.