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Délibérations et bilans d’activité du CCAS

Téléchargez ci-dessous les Délibérations et bilans d’activité du CCAS au format PDF.

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Délibération n°17.CCAS.24 - Portant décision modificative n°2 - Exercice 2024
Délibération n°18.CCAS.24 - Portant acceptation de dons en faveur du CCAS
Liste des délibérations - CA du 12.09.2024
Délibération n°19.CCAS.24 - Annule et remplace la délibération n°14.CCAS.24
Délibération n°20.CCAS.24 - Rendant compte des décisions prises par le Président en vertu de la dé...
Bilan d'activités 2023 - CCAS du Mont-Dore
Délibération n°11.2024 - Portant affectation du résultat du budget de l'exercice 2023
Délibération n°01.2024 - DOB 2024
Délibération n°02.2024 - Habilitant le président à signer avec l'ACMD une convention de mise à dis...
Délibération n°03.2024 - Prise en charge de frais d'inhumation
Délibération n°06.2024 - Approuvant le budget primitif de l'exercice 2024
Délibération n°08.2024 - Rendant compte des décisions prises - Arrêtés 01 à 11