Arrêtés et délibérations

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Arrêtés

Arrêté n°633.23 du 05/10/23 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles du ...

Arrêtés

Arrêté n°634.23 du 05/10/23 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles du ...

Arrêtés

Arrêté n°627.23 du 04/10/23 - Portant création d'une régie des recettes et d'avance au Centre Cult...

Arrêtés

Arrêté n°628.23 du 04/10/23 - Portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant...

Arrêtés

Arrêté n°624.23 du 02/10/23 - Portant délégation de fonction et de signature au septième adjoint a...

Arrêtés

Arrêté n°618.23 du 29/09/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de Yahoué (R...

Délibérations

Délib n°95.23.IX - CR au CM

Délibérations

Délib n°86.23.IX - Convention Etat assainissement aval giratoire Palmeraie PDF

Délibérations

Délib n°92.23.IX - Subventions sécurité

Délibérations

Délib n°88.23.IX - Subventions culture

Délibérations

Délib n°89.23.IX - Subventions enseignement

Délibérations

Délib n°93.23.IX - Subvention ADAVI