Arrêtés et délibérations

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Arrêtés

Arrêté n°194/24 du 29/03/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue James Cook (...

Arrêtés

Arrêté n°191.24 du 29.03.34 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'Allée du Barrage, R...

Arrêtés

Arrêté n°192/24 du 29/03/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'Avenue des Deux B...

Délibérations

Délib n.17.24.III - Subventions enseignement.

Arrêtés

Arrêté n°102/24 du 12 février 2024 - Fixant les frais de mise à disposition de locaux au groupe sc...

Délibérations

Délib n.21.24.III - Acquisition Limousin

Délibérations

Délib n.22.24.III - Acquisition Preud'homme

Délibérations

Délib n.23.24.III - Réglement borne publique CCMD

Délibérations

Delib n.24.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.X

Délibérations

Delib n.25.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.Y.

Délibérations

Delib n.26.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.Z

Délibérations

Délib n.27.24.III - CR au CM