Urbanisme et voirie

Prorogation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable

La Ville du Mont-Dore a récupéré depuis le 1er octobre 2016 l'instruction et la délivrance des autorisations et actes d'urbanisme. Une nouvelle compétence qui permet aux administrés de bénéficier d'un service de proximité renforcé notamment en ce qui concerne les demandes de permis de construire et/ou de lotir.

Conditions à remplir

Être titulaire d’une autorisation de construire ou d’une décision de non-opposition à la déclaration préalable en cours de validité que vous souhaitez proroger pour une nouvelle année. Cette prorogation est renouvelable une fois.
Comment faire ?
Pour déposer une demande de prorogation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, vous devez :
- Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
- Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées en téléchargement ci-dessous.
Tout dépôt d’un dossier de prorogation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable s’effectue soit :
- Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 OU à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande de prorogation de permis de construire/déclaration préalable ;
- Toutes les pièces listées dans la fiche transmise en téléchargement ci-dessous.
Informations complémentaires
Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :
- Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;
- Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.