Papiers et citoyenneté

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est un acte obligatoire pour tout enfant venant de naître. Elle permet d'établir l'acte de naissance.

  1. Conditions à remplir

    La déclaration doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement auprès de la mairie du lieu de la naissance.

    Le délai est de 3 jours pour réaliser une déclaration de naissance de droit commun.

    Le délai est de 30 jours pour réaliser une déclaration de naissance de droit coutumier.

    Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration dans le délai de 3 jours, la naissance ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement déclaratif de naissance, rendu par le tribunal de première instance.

  2. Comment faire ?

    Pour effectuer une déclaration de naissance, vous pouvez vous rendre sans rendez-vous avec les pièces listées ci-dessous à l’hôtel de ville à Boulari, ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30.

    Vous pourrez également récupérer l’acte de naissance qui sera immédiatement rédigé par l’officier d’état civil.

  3. Pièces à fournir

    • Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
    • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (pas obligatoire) ;
    • La pièce d’identité des parents (passeport ou carte nationale d'identité) ;
    • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un ;
    • L’acte de naissance des parents s’il s’agit d’une déclaration de droit coutumier.
  4. Informations complémentaires

    Les parents ont également la possibilité de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant avant la naissance. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire de déclaration conjointe de choix d’un nom de famille disponible sur le site service-public.fr

    Ce document sera à transmettre à la mairie au moment de la déclaration de naissance.

mont-dore

Service de l’état civil et des élections

Adresse

Hôtel de ville, 4468, avenue des Deux Baies, à Boulari

Horaires

Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30

mont-dore

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