Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n.14.24.III - APCP BA Ass 2024

Délibérations

Délib n.17.24.III - Subventions enseignement.

Délibérations

Délib n.18.24.III - Régime indemnitaire

Délibérations

Délib n.19.24.III - Convention transfert en gestion La Conception

Délibérations

Délib n.02.24.III - Affectation résultat BP 2023

Délibérations

Délib n.03.24.III - Affectation résultat BA Eau 2023

Arrêtés

Arrêté n°155/24 du 12/03/24 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue de La Chromite...

Arrêtés

Arrêté n°152/24 du 08.03.2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue du Vallon-Do...

Arrêtés

Arrêté n°135/24 du 28/02/24 - Fixant les frais de mise à disposition de locaux de l'école élémenta...

Arrêtés

Arrêté n°137/24 du 29/02/24 - Modifiant l'arrêté n°629/23 du 05 octobre 2023, réglementant proviso...

Arrêtés

Arrêté n°140.24 du 04/03/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des ROCHES N...

Arrêtés

Arrêté n°139.24 du 04/03/2024 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue MALAOUI à YA...