Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
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Délibérations
Délib n°134.23.XII - Convention État 2024-2027
Délibérations
Délib n°130.23.XII - Délib tarifaire 2024
Délibérations
Délib n°135.23.XII - Exécution dépenses invest BP 2024
Délibérations
Délib n°128.23.XII - APCP Assainissement 2024
Délibérations
Délib n°123.23.XII - Cession M. et Mme KOUWAHARA
Arrêtés
Arrêté n°786.23 du 13/11/23