Papiers et citoyenneté

Vote par procuration

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.
Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier.

Conditions à remplir
Pour réaliser et finaliser votre demande de procuration, vous devez vous rendre dans l'un des lieux suivants :
- au commissariat de police nationale ;
- à la gendarmerie ;
- à l’ambassade ou au consulat pour les ressortissants vivants à l’étranger.
Pour rappel les électeurs souhaitant réaliser une procuration peuvent le faire dans n'importe quel commissariat ou n'importe quelle gendarmerie du territoire.
Vous devez récupérer auprès de votre mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
Pour rappel, il n’y a pas de formulaire spécifique pour faire une demande de vote par procuration pour les élections nationales (municipales, présidentielles, etc.) Le formulaire habituel est suffisant.
Comment faire ?
La démarche peut se faire de trois manières différentes.
1. En remplissant le formulaire en ligne puis en vous déplaçant dans un commissariat de police nationale ou dans une gendarmerie ;
- Après avoir reçu un courriel indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans l'un des lieux cités dans les "Conditions à remplir" (fenêtre plus haut), en présentant un justificatif d'identité et en indiquant la référence de votre demande ;
- Vous recevrez ensuite un courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration ET un courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
- En remplissant le formulaire à télécharger puis en vous déplaçant dans un commissariat de police nationale ou dans une gendarmerie.
  - Vous pouvez soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures). Merci de ne pas remplir les rubriques réservées à l'administration ;
  - Présentez-vous en personne avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans l'un des lieux cités dans les "Conditions à remplir" (fenêtre plus haut) ;
  - Un récépissé vous sera ensuite remis.
1. En remplissant le formulaire disponible au commissariat de police nationale ou à la gendarmerie ;
- Présentez-vous en personne avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans l'un des lieux cités dans les "Conditions à remplir" (fenêtre plus haut) ;
- Vous y replissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription ;
- Un récépissé vous sera ensuite remis.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
Informations complémentaires
Pour établir une procuration, chaque mandataire ne peut détenir :
- Qu’une seule procuration si elle est établie sur le territoire de la République française ;
- Que deux procurations si une procuration est établie à l’étranger et une autre procuration est établie sur le territoire français, ou si les deux procurations sont établies à l’étranger.
Les procurations peuvent être établies à tout moment mais le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. L’électeur devra prendre en compte les délais d’acheminement par voie postale des formulaires de procuration.
Le mandant (qui donne procuration) doit présenter une pièce d’identité.
L’électeur est invité à effectuer sa procuration le plus rapidement possible, bien en amont du vote.