Urbanisme et voirie

Demande de déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire (ex : construction, travaux, aménagements, etc.). Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Conditions à remplir

Le (ou les) demandeur(s) doit(vent) être titulaire de la future autorisation.
Comment faire ?
Pour déposer une demande de déclaration préalable, vous devez :
- Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
- Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées dans la fiche en téléchargement ci-dessous.
Tout dépôt d’un dossier de déclaration préalable s’effectue soit :
- Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 OU à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande de déclaration préalable ;
- Toutes les pièces listées dans la fiche transmise en lien ci-dessous.
Informations complémentaires
Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :
- Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;
- Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.