Urbanisme et voirie

Demande de déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire (ex : construction, travaux, aménagements, etc.). Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

  1. Conditions à remplir

    Le (ou les) demandeur(s) doit(vent) être titulaire de la future autorisation.

  2. Comment faire ?

    Pour déposer une demande de déclaration préalable, vous devez :

    Tout dépôt d’un dossier de déclaration préalable s’effectue soit :

    • Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 OU à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
    • Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
  3. Pièces à fournir

  4. Informations complémentaires

    Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :

    • Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;
    • Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.
mont-dore

Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)

Adresse

249 rue Gaëtan BRINI

Zone industrielle de La Coulée, dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)

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mont-dore

Fichiers à télécharger et liens utiles

Formulaire de demande préalable

Demande de déclaration préalable - Pièces à fournir

Fiche déclarative Taxe Communale d'Aménagement