Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n°126.23.XII - APCP BP 2024

Arrêtés

Arrêté n°786.23 du 13/11/23

Arrêtés

Arrêté n°779.23 du 13/12/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de La Coulée...

Arrêtés

Arrêté n°780.23 du 13/12/23 - Relatif aux jours chômés pour l'année 2024

Arrêtés

Arrêté n°778.23 du 11/12/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur plusieurs giratoires ...

Arrêtés

Arrêté n°774.23 du 08/12/23 - Règlementant provisoirement la circulation sur l'ensemble des rues d...

Arrêtés

Arrêté n°769.23 du 01/12/23 - Portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant...

Arrêtés

Arrêté n °768.23 du 01/12/23 - Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes au Cent...

Arrêtés

Arrêté n°765.23 du 30/11/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue Porte Dore (VU...

Arrêtés

Arrêté n°762.23 du 29/11/23 - Réglementant provisoirement la circulation à l'intersection de la ru...

Arrêtés

Arrêté n°761.23 du 29/11/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la route de la Fontai...

Arrêtés

Arrêté n°760.23 du 29/11/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'Avenue des Deux Bai...