Arrêtés et délibérations
Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.
Cliquez simplement sur le lien pour télécharger le dernier fichier mis en ligne ou effectuez une recherche par mots-clés ci-dessous.
Arrêtés
Arrêté n°798.23 du 18/12/23
Arrêtés
Arrêté n° 792.23 du 15/12/23
Délibérations
Délib n°131.23.XII - Centimes additionnels 2024
Délibérations
Délib n°132.23.XII - Subventions 2024
Délibérations
Délib n°133.23.XII - Subvention DDEC 2024
Délibérations
Délib n°134.23.XII - Convention État 2024-2027
Délibérations
Délib n°135.23.XII - Exécution dépenses invest BP 2024
Délibérations
Délib n°136.23.XII - Exécution dépenses invest Eau 2024