Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF. 
Cliquez simplement sur le lien pour télécharger le dernier fichier mis en ligne ou effectuez une recherche par mots-clés ci-dessous.

Délibérations

Délib n°100.22.XI - DM4 BP

Délibérations

Délib n°101.22.XI - DM1 BA OM

Arrêtés

Arrêté n°676.22 du 03/11/22 - Relatif à la mise en place d’un « passage piétons » sur la Route du ...

Arrêtés

Arrêté n°675.22 du 03/11/22 - Réglementant provisoirement la circulation sur la route de Yahoué (R...

Arrêtés

Arrêté n°677.22 du 03/11/22 - Interdisant temporairement toutes baignades et activités de loisirs ...

Délibérations

Délib n°119.22.XI - Protocole d'accord transactionnel Gérald LELOUP

Délibérations

Délib n°105.22.XI - Subvention RED GROUND

Arrêtés

Arrêté n°660.22 du 28/10/22 - Interdisant temporairement l’accès et l’utilisation de la mise à l’e...

Arrêtés

Arrêté n°670.22 du 28/10/22 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles du ...

Arrêtés

Arrêtés n°669.22 du 28/10/22

Arrêtés

Arrêtés n°667.22 du 28/10/2022 - Fixant les frais de mise à disposition du petit théâtre du Pôle A...

Arrêtés

Arrêtés n°666.22 du 28/10/22 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles du...