Arrêtés et délibérations

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Arrêtés

Arrêté n°714.23 du 10/11/2023 -

Délibérations

Délib n°117.23.XI du 02.11.23 - Protocole d'accord transactionnel M.Z

Délibérations

Délib n°108.23.XI du 02.11.23 - Travaux revêtements routiers 2023

Délibérations

Délib n°109.23.XI du 02.11.23 - Convention cession passerelle piétonne

Délibérations

Délib n°107.23.XI du 02.11.23 - Travaux assainissement rue des Letchis

Délibérations

Délib n°110.23.XI du 02.11.23 - Acquisition lot n°815

Délibérations

Délib n°111.23.XI du 02.11.23 - Broyage porte à porte végétaux

Délibérations

Délib n°112.23.XI du 02.11.23 - Convention mangroves

Délibérations

Délib n°113.23.XI du 02.11.23 - Subvention RED GROUND

Délibérations

Délib n°114.23.XI du 02.11.23 - Subvention SPANC

Délibérations

Délib n°116.23.XI du 02.11.23 - Protocoles d'accord transactionnel Mme X et M. Y

Délibérations

Délib n°115.23.XI du 02.11.23 - Subvention KAMBWA BWEI et ALLIE