Arrêtés et délibérations

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Arrêtés

Arrêté 632.23 du 05/10/23 - Fixant les frais de mise à disposition du petit théâtre du pôle artist...

Arrêtés

Arrêté n°631.23 du 05/10/23 - Règlementant provisoirement la circulation sur la Route du Sud (RP1)...

Arrêtés

Arrêté n°630.23 du 05/10/2023 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Kaoris (...

Arrêtés

Arrêté n°629.23 du 05/10/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route du Sud (RP1)...

Arrêtés

Arrêté n°628.23 du 04/10/23 - Portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant...

Arrêtés

Arrêté n°627.23 du 04/10/23 - Portant création d'une régie des recettes et d'avance au Centre Cult...

Arrêtés

Arrêté n°624.23 du 02/10/23 - Portant délégation de fonction et de signature au septième adjoint a...

Arrêtés

Arrêté n°618.23 du 29/09/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de Yahoué (R...

Délibérations

Délib n°89.23.IX - Subventions enseignement

Délibérations

Délib n°95.23.IX - CR au CM

Délibérations

Délib n°94.23.IX - Cession QUICKLY DES GROTTES

Délibérations

Délib n°87.23.IX - Subventions sports