Associations et citoyens

Déclaration de sinistre

En cas de sinistre matériel (ex : un pneu abimé par un nid de poule sur une route communale) ou corporel pour lequel la responsabilité de la Ville pourrait être engagée, un administré peut, s’il le souhaite, effectuer une déclaration en ligne auprès de la Ville du Mont-Dore afin d’obtenir le remboursement de son dommage.

Conditions à remplir

L’administré - ou son enfant mineur - doit être la victime directe du sinistre.
La responsabilité de la Ville du Mont-Dore doit pouvoir être établie dans le cadre du sinistre.
Comment faire ?

Vous devez remplir le formulaire de déclaration de sinistre disponible en ligne avec les pièces listées ci-dessous.
Vous pouvez également envoyer votre dossier complet de sinistre (déclaration et pièces justificatives) à : mairie@ville-montdore.nc
Pièces à fournir
- La déclaration de sinistre remplie
- Une copie d’une pièce d’identité
- Les factures correspondantes au dommage (les devis ne seront pas pris en compte)
- Le RIB de la victime ou du représentant légal si la victime est mineure
- Toutes photographies utiles et éventuels témoignages (non obligatoire)
Informations complémentaires

Il est conseillé aux administrés d’effectuer leur déclaration au plus vite. L’idéal étant un délai de trois jours après les faits.
Chaque déclaration sera instruite individuellement afin d’y apporter, le cas échant, une réponse adaptée. En raison des délais de traitement des dossiers, aucun remboursement immédiat ne pourra être envisagé. Les demandes ne pourront être traitées que lorsqu’elles seront complètes.
Les déclarations de sinistre réalisées en mairie n’exemptent pas de faire une déclaration à votre assurance personnelle.